Conditions générales de vente de Musa Nails Belgium
Siège social : Rue de Familleureux 7G, 7170 Manage – Belgique
TVA : BE0802734584
BCE : 0802734584
Comptes bancaires : CPH : BE33 1262 1228 2146 | CBC : BE77 7320 7002 3442
Email : info@musanails.be
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC).
Article 1 – Champ d’application et modification
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de MUSA Nails Belgium SRL. MUSA Nails Belgium SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre : la livraison d’un produit équivalent, l’attente du réapprovisionnement ou le remboursement intégral du produit indisponible.
Article 3 – Produits en promotion – disponibilité
Les offres promotionnelles proposées par MUSA Nails Belgium SRL sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit postérieurement à la validation de la commande, MUSA Nails Belgium SRL en informera le client dans les meilleurs délais.
Dans cette hypothèse, le client pourra solliciter soit le remboursement du produit indisponible, soit son remplacement par un produit de valeur équivalente, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité où aucune solution de remplacement ne serait possible, ou en cas de refus du client, le remboursement sera effectué de plein droit.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 4 – Validation et signature électronique
Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. La validation électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite conformément à la loi du 13 mars 2000.
Article 5 – Prix et tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC). MUSA Nails Belgium SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
En boutique : Bancontact, espèces. Sur le site : Cartes bancaires.
Article 7 – Livraison et délais
Zones : Belgique & Luxembourg. Transporteurs : Bpost (Mondial Relay à venir). Délais indicatifs : 3 jours ouvrables. Tarifs indicatifs : Bpost domicile : 7,20 € HTVA ; Bpost point d’enlèvement : 5,70 € HTVA ; Bpost Luxembourg : 17,50 € HTVA ; Retrait magasin : Gratuit.
Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. Exceptions (art. VI.53 CDE) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ouverts pour des raisons d’hygiène, tels que : Vernis à ongles, Produits techniques (gels, liquides, bases, top coat), Limes à ongles, Crèmes et soins, Autres produits cosmétiques ou consommables.
Article 9 – Responsabilités
MUSA Nails Belgium SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Le choix et l’achat des produits relèvent de la responsabilité du client.
Article 10 – Retours et garanties
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans sur le matériel électrique durable (lampes UV/LED, ponceuses, aspirateurs). Exclusions : usure normale, mauvais entretien, produits consommables (gels, vernis, liquides).
Article 11 – Protection des données (RGPD)
Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande : info@musanails.be
Article 12 – Interdiction de revente
La revente des produits achetés est strictement interdite en dehors du réseau officiel MUSA Nails.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux du siège social de MUSA Nails Belgium SRL sont compétents.
Article 14 – Nous contacter
- MUSA Nails Belgium Srl – Rue de Familleureux 7G à 7170 Manage – Belgique
- GSM : 0493548104
- Email : info@musanails.be